Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de prestations de services proposées par la société SAS Spirit’s EVENT, accessible sur le site www.robot-led-lumineux.com (ci-après « le Site »).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

2. Identification du vendeur

Raison sociale : Spirit’s EVENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1000,00€
Siège social : 11, Rue des Rosiers, 17220 Montroy, France
RCS : La Rochelle
TVA intracommunautaire : FR57940848799
Téléphone : 06 01 78 45 54
E-mail : spirits.event17@gmail.com
Directeur de la publication : NOUAILLES JULIE

3. Prestations proposées

Spirit’s EVENT propose des services dans le domaine de l’événementiel : organisation, coordination, animation et gestion technique ou logistique d’événements privés et professionnels, ainsi que toute prestation associée (location, scénographie, sonorisation, communication, etc.).

Le détail, la description et les tarifs précis des prestations sont présentés dans les devis personnalisés émis par la société ou sur le Site si applicable.

4. Devis et commande

Toute prestation donne lieu à l’émission d’un devis personnalisé, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande devient ferme et définitive après :

• la signature du devis par le client avec la mention “Bon pour accord”,

• et le versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC.

Aucun engagement n’est pris par Spirit’s EVENT tant que ces conditions ne sont pas réunies.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.

Le solde est payable à la réception de la facture, ou selon les modalités particulières indiquées au devis.

Le règlement peut être effectué par :

• virement bancaire,

• chèque à l’ordre de Spirit’s EVENT,

• ou autre moyen précisé dans le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Annulation et modification de commande

Toute demande d’annulation ou de modification doit être notifiée par écrit.

• Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date de l’événement, l’acompte reste acquis à Spirit’s EVENT à titre d’indemnité.

• Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue, la totalité du montant du devis sera due.
  En cas de modification, un avenant au devis pourra être établi.

En cas de force majeure rendant la prestation impossible (catastrophe naturelle, pandémie, interdiction administrative, etc.), chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité, après justification.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,

• garantir l’accès aux lieux de l’événement selon les horaires convenus,

• respecter la législation en vigueur (sécurité, autorisations, nuisances sonores, etc.).

Toute défaillance imputable au client dégage Spirit’s EVENT de toute responsabilité quant aux conséquences sur la prestation.

8. Obligations de Spirit’s EVENT

Spirit’s EVENT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation conforme au devis, conformément aux règles de l’art et dans les délais convenus.
La société dispose d’une obligation de moyens et non de résultat.

9. Responsabilité

Spirit’s EVENT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de la prestation si ceux-ci sont dus :

• à une erreur ou négligence du client,

• à un cas de force majeure,

• ou à une intervention extérieure non autorisée par la société.

En cas de dégradation du matériel loué ou mis à disposition, le client s’engage à en assurer la responsabilité financière.

10. Assurance

Spirit’s EVENT est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le client s’engage également à souscrire, si nécessaire, une assurance adaptée à la nature et au lieu de l’événement.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments produits et réalisés par Spirit’s EVENT (créations graphiques, visuels, vidéos, concepts événementiels, etc.) demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la société jusqu’au paiement intégral des factures.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les détails sont précisés dans la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse :
www.robot-led-lumineux.com

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil : intempéries exceptionnelles, grève, guerre, épidémie, panne générale, décision administrative, etc.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Spirit’s EVENT.

15. Acceptation des CGV

La validation d’un devis, d’une commande ou d’un paiement vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : 09/04/2026